Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le travail temporaire (CTT)

Cas de recours

Un employeur ne peut avoir recours à un salarié sous CDD ou CTT pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les cas dans lesquels il peut y faire appel sont limitativement énumérés par la loi. Certains recours sont interdits.

Recours autorisés	Recours interdits
Remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu. Attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée Accroissement temporaire d’activité Emplois à caractère saisonnier Emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée : spectacle, audiovisuel, sport professionnel…	Remplacement d’un salarié absent par suite d’une grève Travaux dangereux exigeant une surveillance médicale Sur un poste supprimé depuis moins de 6 mois pour licenciement économique (sauf contrat de 3 mois maximum)