Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Modifications du contrat
Le pouvoir de direction de l'employeur lui permet d'aménager les conditions de travail des salariés. Mais l'accord de ceux-ci sont nécessaires lorsque la modification porte sur l'un des éléments substantiels du contrat :- Emploi occupé,
- Rémunération,
- Lieu de travail, s'il apparaît qu'il a été considéré comme tel lors de la conclusion du contrat.
Dans le cadre de la modification d'un élément substantiel, l'employeur doit solliciter l'accord du salarié :
- le salarié accepte la modification : le contrat se poursuit aux conditions nouvelles,
- le salarié refuse la modification : l'employeur renonce à la modification ou licencie le salarié. Le licenciement est justifié si l'employeur peut invoquer une cause réelle et sérieuse à la modification.
