Cas où l’employeur refuse ou diffère la demande de congé sabbatique

Cas où l'effectif de l’entreprise est de moins de 200 salariés :

L’employeur peut refuser de vous accorder ce congé après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il estime qu’il aura des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.
Son refus doit être motivé et notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Vous disposez de 15 jours pour contester ce refus devant le conseil des prud’hommes.
Votre employeur peut aussi vous accorder ce congé et vous demander de le différer de 9 mois maximum s’il considère que le nombre de personnes en congés annuels ou en congé sabbatique est, sur cette période, déjà trop important.

Cas où l'effectif l’entreprise est de plus de 200 salariés :

L’employeur ne peut pas s’opposer à un départ en congé sabbatique.
Il peut seulement le différer de 6 mois maximum si le nombre de salaries simultanément en congé sabbatique et congé pour création d’entreprise dépasse 2 % de l’effectif ou 1,5 % pour le seul congé sabbatique.