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Indemnités de licenciement : mode d’emploi

Quand a t-on le droit à des indemnités ?
Comment le montant des indemnités est-il établi ?
Comment l’indemnité est établie ?
Cette indemnité sera-t-elle imposable ?
Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Existe-t-il des dispositions particulières en cas de licenciement économique ?

Comment le montant des indemnités est-il établi ?

La loi (Article L122-9 et R122-2 du Code du Travail) fixe le minimum que l’employeur doit verser.
Si vous êtes payé au mois, elle est égale à 1/10ème du salaire mensuel par année de présence pour les dix premières années d’ancienneté.
Elle est majorée de 1/15ème de mois de salaire par année de présence au delà de dix ans.