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Indemnités de licenciement : mode d’emploi

Quand a t-on le droit à des indemnités ?
Comment le montant des indemnités est-il établi ?
Comment l’indemnité est établie ?
Cette indemnité sera-t-elle imposable ?
Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Existe-t-il des dispositions particulières en cas de licenciement économique ?

Cette indemnité sera-t-elle imposable ?

Non, ce n’est pas un salaire. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, ni à la CSG.
Elle n’est pas imposable, donc vous n’avez pas à inscrire ce montant dans votre de déclaration de revenu.
Elle ne sera assujettie au RDS (Remboursement de la Dette Sociale) seulement si le montant dépasse le montant prévu par la convention collective.