Autres fiches pratiques

Indemnités de licenciement : mode d’emploi

Quand a t-on le droit à des indemnités ?
Comment le montant des indemnités est-il établi ?
Comment l’indemnité est établie ?
Cette indemnité sera-t-elle imposable ?
Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de préavis ?
Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Existe-t-il des dispositions particulières en cas de licenciement économique ?

Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Au moment de la rupture du contrat de travail, si vous n’aviez pas pris tous vos congés auxquels vous aviez droit, l’employeur est dans l’obligation de vous verser cette indemnité (sauf dans le cas d’un licenciement pour faute lourde).
Si votre employeur vous a dispensé d’effectuer votre préavis, l’indemnité de congés payés ne doit pas être diminuée pour autant.
Vous pouvez occuper une autre fonction dès la fin de votre contrat.