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Définition
Rôle
Procédure
Contenu de la demande
Phase de conciliation
Phase de jugement
Contestation du jugement
Rôle
Il est le seul organisme compétent pour statuer sur les différends relatifs au contrat de travail (heures de travail, motif de licenciement etc..) entre employeurs et salariés du secteur privé ou entre salariés.
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