Autres fiches pratiques

La suspension du contrat de travail

Les différents types de suspension
Protection de la maternité et des victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles

Les différents types de suspension

Cas de suspensionConditions et duréeEffets
 
GrèveDurée de la grèveA l’issue de la grève, poursuite du contrat interrompu.
Obligations militairesRappel sous les drapeaux :Durée du rappel.

Service National : rupture du contrat
Poursuite du contrat à l’issue du rappel.
Réintégration du salarié, sur sa demande, à l’issue du service national, à moins que son emploi ou un emploi équivalant n’ait été supprimé.
Dans ce cas, priorité de réembauchage.
Mandat parlementaireDurée du mandat (1 seul mandat)A l’issue du mandat, le salarié, sur sa demande, retrouve son emploi ou un emploi analogue assorti d’une rémunération équivalente.
Congé parentalOuvert à la mère ou au père, à l’issue du congé de maternité ; 1 an d’ancienneté, renouvelable jusqu’au 3eme anniversaire de l’enfantA l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Congé sabbatique ou pour création d’entreprise3 ans d’ancienneté dans l’entreprise (plus 6 ans de pratique professionnelle pour le congé sabbatique).
Possibilité pour l’employeur de reporter ou de refuser le congé lorsqu’il aurait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.
Durée : 6 à 11 mois pour le congé sabbatique et un an renouvelable pour la création d’entreprise.
A l’issue du congé, le salarié est réintégré dans l’entreprise et retrouve son emploi ou emploi équivalent.